MENTIONS LEGALES

 

Informations générales

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Terre Conseil - Anne-Sophie Le Menn

N° SIRET 834 942 260 00011  - Code APE 7021Z

64 000 PAU -

Dispensé d’immatriculation au RCS et au RM

Déclaration d’activité formation enregistrée sous le n°75640432664 auprès du préfet de région Nouvelle-Aquitaine.

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Droits d’auteurs

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La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre élément constitutif du site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue une contrefaçon dès lors qu’elle est réalisée sans autorisation de l’éditeur.

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Responsabilités

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Le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau internet : il appartient à chaque utilisateur d’internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus y circulant.

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Le site est une présentation de l’activité à titre indicatif et ne peut engager la responsabilité de l'editeur.

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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

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-MAJ avril 2021-

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Introduction

 

Le site de Terre Conseil est construit dans le cadre d’une prestation proposée par Wix, qui établit les cookies et une partie de la politique de confidentialité que vous trouverez ici.

Nous (« Terre Conseil ») nous soucions de la vie privée des utilisateurs de notre site Internet et/ou de notre espace mobile (le « Site » et l’« Espace mobile », respectivement) : nous limitons strictement et autant que possible la mise en place de cookies pour protéger vos données : pas de pixel Facebook, simplification maximale pour refuser les cookies dans la limite de ce que permet de faire Wix.

 

Nous nous engageons à protéger les informations que les utilisateurs partagent avec nous lorsqu’ils utilisent notre Site et/ou notre Espace mobile (collectivement, les « Propriétés numériques »), et nous nous engageons pleinement à protéger et à utiliser vos informations conformément à la loi applicable.

 

Cette Politique de confidentialité décrit les pratiques proposées par Wix en matière de recueil, d'utilisation et de divulgation de vos informations par le biais de nos propriétés numériques (les « Services »), lorsque vous accédez aux Services depuis votre appareil.

 

Avant d'accéder ou d'utiliser l'un des Services, veuillez lire attentivement cette Politique de confidentialité et vous assurer que vous comprenez parfaitement les pratiques concernant vos informations. Si vous lisez et comprenez pleinement cette Politique de confidentialité, et que vous restez opposé(e) aux pratiques, vous devez immédiatement et cesser toute utilisation de nos Propriétés numérique et de nos Services. En utilisant les Services, vous acceptez les conditions de cette Politique de confidentialité et le fait de continuer à utiliser les Services constitue votre acceptation de cette Politique de confidentialité et de tout amendement à celle-ci.

 

Les informations recueillies dans le cadre de la prestation Wix

• Les « informations non personnelles » : les informations non identifiées et non identifiables, qui peuvent être fournies par vous lors du processus d'enregistrement ou recueillies lorsque vous utilisez les Services. Les informations non personnelles ne permettent pas d'identifier la personne auprès de qui elles ont été recueillies. Les Informations non personnelles consistent principalement en des informations techniques et des informations d'utilisation agrégées.

• Les informations « personnelles » : les informations permettant de vous identifier individuellement, c’est-à-dire les informations qui vous identifient ou qui peuvent, moyennant un effort raisonnable, vous identifier. Les Informations personnelles que Wix recueille par le biais des Services sont notamment le nom, l'adresse e-mail, l'adresse, le numéro de téléphone, l'adresse IP ou d'autres informations demandées à chaque fois que nécessaire. Si Wix combine des Informations personnelles avec des Informations non personnelles, ils traiteront les informations combinées comme des Informations personnelles aussi longtemps qu'elles resteront combinées.

 

Comment Wix recueille les informations

• Lorsque vous visitez nos Propriétés numériques ou que vous utilisez nos Services, nous pouvons recueillir, collecter et enregistrer ces utilisations, sessions et informations connexes. Terre Conseil veille à mettre le moins de Services et de fonctionnalités possibles afin de limiter ce type de collecte.

• Les informations que vous nous fournissez volontairement. Par exemple, Wix recueille les informations que vous fournissez lorsque vous utilisez le formulaire de contact. Pour éviter cela, vous pouvez adresser directement un mail à contac@terreconseil.com.

• Auprès de sources tierces, tel que décrit ci-dessous.

• Si vous vous connectez à nos Services par le biais de services tiers comme Facebook ou Google

 

Pourquoi Wix recueille ces informations

Pour fournir et exploiter leurs Services

• Pour développer, personnaliser et améliorer leurs Services

• Pour répondre aux réactions, demandes et requêtes et vous apporter notre assistance

• Pour analyser les schémas de demande et d'utilisation

• À d'autres fins internes, de recherche ou de statistiques

• Pour renforcer leurs capacités en matière de sécurité des données et de prévention de la fraude

• Pour enquêter sur les éventuelles violations, faire respecter leurs conditions ou leurs politiques, ou se conformer à une loi, une réglementation ou une autorité gouvernementale applicable.

• Pour permettre à Terre Conseil d’envoyer des mises à jour, des avis, des documents promotionnels et d'autres informations concernant nos Services. Si nous vous envoyons des e-mails promotionnels, vous pouvez choisir de ne plus les recevoir en cliquant sur le lien de désabonnement que ces e-mails contiennent. Terre Conseil a fait le choix de ne pas mettre en place ce service.

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​Avec qui Wix partage les informations

Wix peut partager vos informations avec leurs fournisseurs de services, afin d'exploiter leurs Services (par exemple, en stockant des informations sur les services d'hébergement tiers, en fournissant notre assistance technique, etc.)

Ils peuvent également divulguer vos informations dans les circonstances suivantes : (i) pour enquêter, détecter, prévenir ou prendre des mesures concernant des activités illégales ou d'autres actes répréhensibles, des soupçons de fraude ou des questions de sécurité ; (ii) pour établir ou exercer leurs droits de défense contre des revendications légales ; (iii) pour protéger leurs droits, leurs biens ou leur sécurité personnelle et ceux des utilisateurs ou du grand public ; (iv) si nous ou l'une de nos sociétés affiliées subissons un changement de contrôle, y compris par le biais d'une fusion, d'une acquisition ou d'un achat de tous ou de la quasi-totalité de nos actifs ; (v) pour collecter, détenir et/ou gérer vos informations par le biais de leurs fournisseurs de services tiers autorisés (par exemple, des sociétés de services en ligne), dans la mesure où cela est raisonnable à des fins commerciales ; ou (vi) pour coopérer avec des tiers dans le but d'améliorer votre expérience. Pour éviter toute confusion possible, nous pouvons transférer et divulguer à des tiers ou utiliser autrement les Informations non personnelles à notre seule discrétion.

Cookies et technologies similaires

Lorsque vous visitez ou accédez à notre Service, Wix autorise certains tiers à utiliser des balises web, des cookies, des pixels invisibles, des scripts, des balises et d'autres technologies et services d'analyse (les « Technologies de suivi »). Ces Technologies de suivi peuvent permettre à des tiers de recueillir automatiquement des informations vous concernant afin d'améliorer la manière dont vous naviguez sur les Propriétés numériques de Wix, d'améliorer les performances de leurs Propriétés numériques et de personnaliser votre expérience sur leurs Propriétés numériques, ainsi qu'à des fins de sécurité et de prévention de la fraude.

Pour en savoir plus, consultez la Politique de Wix en matière de cookies.

 

Nous ne partagerons pas votre adresse e-mail, ni toute autre Information personnelle, avec des sociétés de publicité en ligne ou des réseaux publicitaires sans votre consentement.

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Où sont stockées les informations

Les entreprises de Wix, ainsi que les partenaires et les fournisseurs de services à qui ils font confiance, sont situés dans le monde entier. Toutes les Informations non personnelles qu’ils recueillent sont stockées et traitées dans diverses juridictions à travers le monde, aux fins détaillées dans la présente Politique de confidentialité.

 

Combien de temps sont conservées les informations

Veuillez noter que Wix conserve les informations recueillies aussi longtemps que nécessaire pour fournir les Services et pour se conformer aux obligations légales ou contractuelles envers vous, résoudre les litiges et faire respecter nos accords.

Nous pouvons rectifier, compléter ou supprimer des informations incomplètes ou inexactes, à tout moment et à notre entière discrétion.

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Comment Wix protège les informations

Le service d'hébergement de leurs Propriétés numériques met à notre disposition la plateforme en ligne qui nous permet de vous fournir le Service. Vos données peuvent être stockées par l'intermédiaire des applications de stockage de données, de bases de données ou générales de notre fournisseur d'hébergement. Il stocke vos informations sur des serveurs sécurisés derrière un pare-feu et offre un accès sécurisé HTTPS à la plupart de ses services

Nous n'utiliserons vos informations personnelles qu'aux fins définies dans cette Politique de confidentialité, si :

• L'utilisation de vos Informations personnelles est nécessaire pour exécuter un contrat ou prendre des mesures en vue de conclure un contrat avec vous (par exemple, pour vous fournir les Services ou pour vous fournir notre assistance client ou technique)

• Il nous est nécessaire d'utiliser vos Informations personnelles pour nous conformer à une obligation légale ou réglementaire pertinente

• Il nous est nécessaire d’utiliser vos Informations personnelles pour nos intérêts légitimes en tant qu'entreprise, à condition que cette utilisation soit à tout moment proportionnée et respectueuse de vos droits à la vie privée.

 

Si vous résidez dans l'UE, vous pouvez :

• Demander à recevoir la confirmation que des Informations personnelles vous concernant sont traitées ou non, et accéder aux Informations personnelles que stockent Wix vous concernant, ainsi qu'à certaines informations supplémentaires

• Demander à recevoir des Informations personnelles que vous fournissez directement à titre volontaire dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine

• Demander la rectification de vos Informations personnelles qui sont sous le contrôle de Wix

• Demander l'effacement de vos Informations personnelles

• Vous opposer au traitement des données personnelles réalisé par Wix

• Demander la limitation du traitement de vos Informations personnelles par Wix

• Déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle

 

Toutefois, veuillez noter que ces droits ne sont pas absolus et qu’ils peuvent être soumis à leurs propres intérêts légitimes ou exigences réglementaires. Si vous avez des questions d'ordre général sur les Informations personnelles qu’ils recueillent et sur la manière dont ils les utilisent, veuillez contacter Terre Conseil de la manière indiquée ci-dessous, qui se fera le relai auprès de Wix.

Dans le cadre de la mise à disposition des Services à leurs utilisateurs, Wix peut transférer des informations à des entités affiliées ou à d'autres tiers au-delà des frontières de votre pays ou juridiction, vers d'autres pays ou juridictions dans le monde. En utilisant les Services, vous consentez au transfert de vos informations en dehors de l'EEE.

 

Si vous êtes situé(e) dans l'EEE, vos Informations personnelles ne pourront être transférées vers des lieux situés en dehors de l'EEE que si Wix est convaincu qu’un niveau de protection adéquat ou comparable est en place pour protéger les Informations personnelles. Wix prendra des mesures raisonnables pour s’assurer qu’ils ont des accords contractuels appropriés avec leurs tiers pour garantir que des garanties adéquates sont en place de sorte que les risques d'utilisation illégale, de modification, de suppression, de perte ou de vol de vos Informations personnelles soient minimisés, et que ces tiers agissent à tout moment en conformité avec les lois applicables.

 

Droits CCPA relatifs à vos informations

Si vous êtes un résident de Californie utilisant les Services, la loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs (la « loi CCPA ») peut vous donner le droit de demander l'accès à vos informations et leur suppression.

Pour exercer votre droit d'accès à vos informations et à leur suppression, veuillez contacter Terre Conseil de la manière indiquée ci-dessous, qui se fera le relai auprès de Wix.

 

Les utilisateurs des Services qui sont résidents de Californie et âgés de moins de 18 ans peuvent demander et obtenir le retrait de tout contenu qu'ils ont publié en envoyant un e-mail à l’adresse indiquée ci-après dans la rubrique « Nous contacter ».  Toute demande en ce sens devra porter la mention « California Removal Request » dans votre e-mail. Toute demande devra fournir une description du contenu que vous souhaitez supprimer et des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de localiser ce contenu. Wix rejete toutes les demandes « California Removal Request » qui ne sont pas marquées ou envoyées correctement, et Wix pourra ne pas être en mesure de répondre si vous ne fournissez pas les informations adéquates. Veuillez noter que votre demande ne garantit pas un retrait complet ou exhaustif du contenu concerné. Par exemple, les documents que vous avez publiés peuvent être republiés par un autre utilisateur ou un tiers.

Modifications ou mises à jour de la Politique de confidentialité

Nous pouvons réviser cette politique de confidentialité à chaque fois que nécessaire, à notre seule discrétion, et la version la plus récente sera toujours affichée sur notre site web (comme indiqué dans la rubrique « Dernière révision »). Nous vous encourageons à consulter régulièrement la présente Politique de confidentialité pour prendre connaissance de toute modification. En cas de changements importants, nous publierons sur notre site web un avis pour annoncer ces changements.  Si vous continuez à utiliser les Services après la notification de modifications sur notre site web, cela constituera votre reconnaissance de, et votre consentement à, ces modifications de la Politique de confidentialité et votre accord à être lié(e) par les conditions de ces modifications.

Nous contacter

Si vous avez des questions d'ordre général sur les Services ou les informations que Wix recueille à votre sujet, ou sur la manière dont ils les utilisent, contactez-nous :

Nom : Anne-Sophie Le Menn           

E-mail : contact@terreconseil.com.

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Wix propose un lien pour que vos données ne soient pas vendues :